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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces à l’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces à l’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
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L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra nécessiter l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces destinés à l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur ; à ce titre, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions ici établies sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
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Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder aux pages du Site Web et y naviguer.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DE LIENS
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L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela ne puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugerait nécessaires en cas d’utilisation indue du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.
Dernière révision en date du 19/06/2026.