Politique de confidentialité

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Concrètement, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U est : TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U NIF/CIF : B-87922241, adresse : C/ Tambre, 8, 28002 Madrid, inscrite au Registre du Commerce de XXXXXX sous les données d’immatriculation suivantes : __________________________, dont la représentante est : Inge Kormelink. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Tambre, 8, 28002 Madrid
Email de contact : HELLO@INGEKORMELINK.COM

Le Délégué à la Protection des Données est Previsión Sanitaria, Servicios y Consultoría, S.L.U., domicilié à Madrid, calle Villanueva 11, 28001, téléphones 914.311.244 et email protecciondedatos@grupopsn.es

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U, au moyen des formulaires mis à disposition sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont recueillies.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront recueillies à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour en permanence.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U sont uniquement des données identificatives. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur devra ou pourra fournir ses données via des formulaires afin d’effectuer des demandes de renseignements, de solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire, car indispensable au bon déroulement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies et gérées par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

Concrètement, les données seront utilisées pour :

Gérer les demandes envoyées via le formulaire web.
Envoyer la confirmation de rendez-vous pour une première consultation dans l’une des cliniques.
L’envoi de communications commerciales par email ou par des moyens de communication électroniques équivalents concernant des offres et services liés, lorsque l’utilisateur y consent.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant le délai suivant : le temps que dure la relation commerciale, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
liste des entreprises/collaborateurs indépendants ayant accès aux données personnelles (hébergeur web, agences de marketing, etc.)

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est envisagé de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U.

S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U ne peut garantir l’inviolabilité totale d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard indu, en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer ses employés, associés et toute personne à qui il rendrait ces informations accessibles, et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité par ceux-ci.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, vis-à-vis de TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U, et pourra donc exercer à l’encontre du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues à leur sujet.
Droit de rectification : c’est le droit de l’Utilisateur à ce que soient modifiées ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« le droit à l’oubli ») : c’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement devra, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits en justice ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible sur le plan technique, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : c’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué, ou à ce qu’il cesse d’être effectué par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD- www.ingekormelink.com », en précisant :

Nom, prénoms de l’Utilisateur et justificatif d’identité fiable. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant de cette représentation. Pour justifier de son identité, toute procédure valable en droit permettant d’établir l’identité est acceptable.
Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
Domicile aux fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse et/ou l’email suivants :

Adresse postale : C/ Tambre, 8, 28002 Madrid
Email : HELLO@INGEKORMELINK.COM

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U, et qui ne sont donc pas exploités par TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, et qu’il consente au traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les délais et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

TAMBRE FERTILITY CLINICS S.L.U se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.

À Madrid, le 19/06/2026